Art. L2315-1, Code du travail

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                    L'employeur laisse aux délégués du personnel le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans les limites d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder :

   1° Dix heures par mois dans les entreprises de moins de cinquante salariés ;

   2° Quinze heures par mois dans les entreprises de cinquante salariés et plus.

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