Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : favoriser une culture du dialogue et de la négociation (titre II) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Convention collective nationale des avocats salariés : extension de l'accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors » / brèves / lexbase avocats n°19 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Condition pour qu'un syndicat soit habilité à signer un accord de révision » / brèves / le quotidien du 29 avril 2009 Abonnés
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