Art. L1244-3, Code du travail

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L1484H9T

                    A l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat, renouvellement inclus. Ce délai de carence est égal :

   1° Au tiers de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est de quatorze jours ou plus ;

   2° A la moitié de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est inférieure à quatorze jours.

   Les jours pris en compte pour apprécier le délai devant séparer les deux contrats sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.

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L1244-3 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 août 2015 Voir
L1244-3 : modifié, en vigueur du 19 août 2015 au 24 septembre 2017 Voir
L1244-3 : en vigueur depuis le 24 septembre 2017 Voir

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