Art. L1233-72, Code du travail
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L1260H9K
Le congé de reclassement est pris pendant le préavis, que le salarié est dispensé d'exécuter.
Lorsque la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme de ce dernier est reporté jusqu'à la fin du congé de reclassement.
Le montant de la rémunération qui excède la durée du préavis est égal au montant de l'allocation de conversion mentionnée au 3° de l'article L. 5123-2. Les dispositions des articles L. 5123-4 et L. 5123-5 sont applicables à cette rémunération.
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Cité par Art. L1233-83, Code du travail
Cité par Art. L1237-18-3, Code du travail
Ancien texte Art. L321-4-3, Code du travail
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