Art. L1226-21, Code du travail
Lecture: 1 min
L1049H9Q
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Inaptitude et reprise du paiement du salaire : la fin d'une époque » / jurisprudence / lexbase social n°443 du 9 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE ce qu'il faut retenir... / TITRE « Rapport 2008 de la Cour de cassation : présentation générale » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « CDD et résolution judiciaire pour manquement à l'obligation de reclassement : les juges du fond doivent caractériser la faute grave » / jurisprudence / la lettre juridique n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité par Art. 2331, Code civil
Cité par Art. 2377, Code civil
Ancien texte Art. L122-32-9, Code du travail
Cité par Art. L1226-22, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.