Art. L3141-3, Code du travail
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L3820IB4
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi de simplification du droit : précisions et simplification hétéroclites en droit du travail (articles 37, 43 à 44, 47 à 50, 53 à 56 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives) » / textes / lexbase social n°479 du 29 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Salariés à temps partiel : décompte des jours de repos supplémentaires » / brèves / lexbase social n°472 du 9 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Publication du rapport 2009 de la Cour de cassation : nouvelles suggestions de réforme relatives à la mise en conformité de notre positif au droit communautaire » / brèves / le quotidien du 29 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 20, 21 et 22 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : répartition des horaires de travail, congés payés et autres » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
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