Art. L3121-40, Code du travail
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L3883IBG
La conclusion d'une convention individuelle de forfait requiert l'accord du salarié. La convention est établie par écrit.
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Ancien texte Art. L212-15-3, Code du travail
Cité par Art. R3124-1, Code du travail
Cité par Art. R3124-2, Code du travail
Cité par Art. R3124-7, Code du travail
Cité par Art. R5122-20, Code du travail
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