Art. R5411-3, Code du travail
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L6258IBE
Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité.
Le travailleur étranger justifie, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité » / brèves / lexbase social n°534 du 4 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité » / brèves / lexbase social n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
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