Art. D3122-7-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L3092LB7
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « De l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail imposé au salarié : une solution peu convaincante » / jurisprudence / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Absence d'accord collectif : possibilité pour l'employeur d'organiser la durée du travail sous forme de périodes de travail et d'imposer unilatéralement la répartition du travail sur une période n'excédant pas quatre semaines sans que les salariés ne puissent s'y opposer » / brèves / le quotidien du 24 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Conséquences du non-respect des obligations résultant d'un accord de modulation du temps de travail » / jurisprudence / lexbase social n°557 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Modulation du temps de travail et contrat de travail (article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives) » / textes / lexbase social n°479 du 29 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : premières précisions réglementaires » / textes / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Nouveau texte Art. D3121-27, Code du travail
Cité par Art. D3122-7-2, Code du travail
Cité par Art. D3171-12, Code du travail
Cité par Art. D3171-5, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.