Art. L3132-25-6, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Repos dominical et QPC : halte au feu ! » / jurisprudence / lexbase social n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Publication du décret relatif à l'organisation du travail dominical » / brèves / le quotidien du 23 septembre 2009 Abonnés
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