Art. L5134-65, Code du travail
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L1005IC9
Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la convention ; elles sont menées dans le cadre défini à l'article L. 6312-1.
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Contrat emploi-solidarité : compétence du juge judiciaire » / brèves / le quotidien du 12 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « La compétence du juge judiciaire en matière de contrats "emploi-solidarité" et "emploi-consolidé" » / brèves / lexbase social n°419 du 2 décembre 2010 Abonnés
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