Art. L2323-83, Code du travail
Lecture: 1 min
L8836IQC
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Bénéficiaire de la garantie financière des agences de voyages : exclusion du comité d’entreprise » / brèves / lexbase affaires n°622 du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Le comité d'entreprise est un non-professionnel » / brèves / lexbase affaires n°517 du 13 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Novembre 2016 » / panorama / lexbase affaires n°487 du 17 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Budget du comité d'entreprise : prise en compte de la TVA dans le calcul du montant d'une dépense sociale liée à une activité sociale et culturelle » / brèves / le quotidien du 5 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 20 au 24 juin 2015 » / panorama / lexbase social n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le comité d'entreprise, "non-professionnel" au sens du droit de la consommation » / jurisprudence / lexbase social n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Qualité de non-professionnel d'un comité d'entreprise dans le cadre de l'exercice de sa mission légale relative aux activités sociales et culturelles » / brèves / lexbase affaires n°471 du 23 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique en matière d'injonction de payer - Avril 2016 » / chronique / lexbase droit privé n°651 du 14 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Accord collectif sur les activités sociales et culturelles : affirmation des droits et prérogatives des comités vs fragilité conventionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : refus de renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité de la délégation obligatoire de l'employeur au comité d'entreprise pour la gestion d'une activité sociale et culturelle » / brèves / lexbase social n°631 du 5 novembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les prestations complémentaires versées par le comité social et économique / TITRE « ETUDE : Les prestations complémentaires versées par le comité social et économique » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise / TITRE « Le contrôle par le comité d'entreprise de la gestion des activités sociales et culturelles » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Les autres droits de l'élève-avocat stagiaire » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise / TITRE « La définition des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise / TITRE « Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise / TITRE « La gestion directe des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise / TITRE « Le contrôle par le comité d'entreprise de la gestion des activités sociales et culturelles » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application - BOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301 » Abonnés
Cité par Art. D124-4, Code de l'éducation
Cité par Art. L612-12, Code de l'éducation
Cité par Art. L2101-5, Code des transports
Cité par Art. R4312-26, Code des transports
Cité par Art. L121-7, Code du sport
Cité par Art. L3261-10, Code du travail
Ancien texte Art. L432-8, Code du travail
Cité par Art. L7233-6, Code du travail
Cité par Art. R2323-41, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.