Art. L621-14, Code monétaire et financier
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L8009HBA
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Obligations d'information pendant la durée d'une d'offre publique : interprétation par l'AMF des règles relatives au calcul du seuil imposant déclaration au marché » / jurisprudence / lexbase droit privé n°347 du 23 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Responsabilité personnelle du dirigeant d'une société émettrice pour diffusion de fausses informations » / brèves / le quotidien du 3 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Action de concert dans l'affaire "Eiffage" et respect de la procédure : nouvelle annulation d'une décision de l'Autorité des marchés financiers » / jurisprudence / lexbase droit privé n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Affaire "Eiffage" : sur la procédure suivie par l'AMF dans le cadre de sa décision sur la non-conformité du projet d'OPE » / brèves / le quotidien du 4 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Première décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en matière de sanction des déclarations de franchissement de seuils » / jurisprudence / la lettre juridique n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « L'atteinte à la bonne information du public par un commissaire aux comptes » / brèves / lexbase affaires n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Validité, au regard du droit boursier, de la sanction prononcée par l'AMF à l'encontre d'un commissaire aux comptes, personne physique, lorsque le mandat est confié à une société » / brèves / lexbase affaires n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « L'obligation d'information permanente du public par les émetteurs (4ème partie) » / le point sur... / lexbase affaires n°209 du 6 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « L'exécution forcée d'une offre publique obligatoire : des injonctions judiciaires prononcées dans les affaires "Hyparlo" et "Billon" » / focus / lexbase affaires n°196 du 5 janvier 2006 Abonnés
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