Art. R214-223, Code monétaire et financier
Lecture: 1 min
L8933HZU
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Publication du décret modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille » / brèves / le quotidien du 29 juillet 2008 Abonnés