Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Abaissement du plafond de paiement en espèces et en monnaie électronique » / brèves / le quotidien du 2 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Interdiction de paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique de certaines créances - BOI-CF-CPF-30-30-20190515 » Abonnés