Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de prise en charge des frais de transport dans le cadre d'une cure thermale, y compris lorsque l'assuré souffre d'une affection de longue durée » / brèves / le quotidien du 16 décembre 2016 Abonnés
Cass. civ. 2, 15-12-2016, n° 15-28.769, F-P+B+I, Cassation Abonnés
Cass. civ. 2, 19-01-2017, n° 15-25.246, F-P+B, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.