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Art. L352-1, Code de la sécurité sociale

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Art. L352-1, Code de la sécurité sociale

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L4446ADZ

                    Le service de la pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail peut être suspendu lorsque le titulaire, n'ayant pas atteint l'âge fixé en application du 1° de l'article L. 351-8, exerce une activité professionnelle lui procurant des revenus dépassant un montant déterminé.
                

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