Art. L434-17, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L5271ADL
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La prestation de compensation du handicap constitue une prestation indemnitaire » / brèves / lexbase social n°528 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Maladies professionnelles : la majoration de la rente et du capital reliée au taux d'incapacité de la victime » / jurisprudence / la lettre juridique n°149 du 6 janvier 2005 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.