-
Cité par Art. 1, Décret n°49-578 du 22 avril 1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES
-
Cité par Art. 1, Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires.
-
Cité par Art. 4, Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.
-
TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°94-551 du 28 juin 1994 fixant pour l'année 1994 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales
-
Cité par Art. 2, Décret n°94-551 du 28 juin 1994 fixant pour l'année 1994 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales
-
Cité par Art. 4, Décret n°95-525 du 4 mai 1995 modifiant les articles D. 642-3 et D. 642-4 du code de la sécurité sociale et fixant pour l'année 1995 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales
-
Cité par Art. 1, Décret n°97-830 du 4 septembre 1997 fixant pour l'année 1997 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
Cité par Art. 2, Décret n°97-830 du 4 septembre 1997 fixant pour l'année 1997 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
Cité par Art. 1, Décret n°98-599 du 13 juillet 1998 fixant pour l'année 1998 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
Cité par Art. 2, Décret n°98-599 du 13 juillet 1998 fixant pour l'année 1998 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
Cité par Art. 4, Décret n°99-912 du 21 octobre 1999 portant suppression d'une section professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
-
Cité par Art. 7, Décret n°99-913 du 21 octobre 1999 fixant les modalités d'intégration des géomètres experts et des experts agricoles et fonciers aux régimes relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
-
Cité par Art. 1, Décret n°99-959 du 22 novembre 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°99-959 du 22 novembre 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
Cité par Art. 2, Décret n°99-959 du 22 novembre 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 2, Décret n°99-959 du 22 novembre 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Décret n°99-959 du 22 novembre 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 4, Décret n°99-959 du 22 novembre 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
Cité par Art. 2-1, Arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
-
Cité par Art. 1, Décret n°2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
Cité par Art. 2, Décret n°2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales
-
Cité par Art. 1, Décret n°2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
-
Cité par Art. 2, Décret n°2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
-
Cité par Art. 23-5, Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
-
Cité par Art. 1, Décret n°2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
-
Cité par Art. 2, Décret n°2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
-
Modifié par Art. 88, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
-
Cité par Art. 96, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
-
Cité par Art. 1, Décret n°2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
-
Cité par Art. 2, Décret n°2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
-
Cité par Art. ANNEXE, Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
-
Cité par Art. 29, Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1322 du 14 octobre 2022 portant application de l'article 12 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
-
Cité par Art. D131-6-5, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D642-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D642-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D642-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D642-5-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D643-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D742-39, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L131-6-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L133-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L133-6-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L133-6-7, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L133-6-8, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L134-1, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L134-2, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L135-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L162-14-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L213-1, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L241-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L380-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L613-11, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L613-7, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L642-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L642-2-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L642-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L642-5, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L644-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L644-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L645-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L742-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L756-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L756-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L756-5, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R131-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R133-28, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R133-30-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R133-30-10, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R133-30-9, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R242-14, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R642-12, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R642-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R642-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R642-8, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R643-12, Code de la sécurité sociale