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Cité par Art. 132, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 147, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 200, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 5, Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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cible 20 Art. ANNEXE, 20, Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales
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Cité par Art. 5, Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse
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Cité par Art. 90, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 10, Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux
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Cité par Art. 5, Décret n°98-183 du 17 mars 1998 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1998, des personnes relevant avant cette date du régime spécial de retraite de l'ancienne chambre de commerce et d'industrie de Roubaix
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Cité par Art. 4, Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
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Cite Art. 15, Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
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Modifié par Art. 74, Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
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Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches "
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Cité par Art. 8, Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
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Cité par Art. 2, Décret n° 2012-1482 du 27 décembre 2012 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris dans le régime général de sécurité sociale
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Cité par Art. 48, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
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Cité par Art. , Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
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Cité par Art. 7, Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
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Cité par Art. 2, Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l'article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
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Cite Art. L321-4-3, Code du travail
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Cite Art. L322-4, Code du travail
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Cite Art. L351-2, Code du travail
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Cite Art. L352-3, Code du travail
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Cité par Art. D634-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L135-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-20, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-1-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-3-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-27, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L634-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L634-3-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L643-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L653-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L721-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L723-10-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R135-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R135-16-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R135-16-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R135-16-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R135-16-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R135-16-5, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. R351-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-35, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R653-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L5552-16, Code des transports
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Cité par Art. L5423-16, Code du travail
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Cité par Art. R6342-2, Code du travail
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Cité par Art. R962-1, Code du travail
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Cité par Art. L732-18-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L742-3, Code rural et de la pêche maritime