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Cité par Art. 9, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 9-1, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 8, Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics.
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Cité par Art. 73, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 74, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 1, Décret n°95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 (b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres
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Cité par Art. 1, Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées
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Cité par Art. 4, Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'air et des commissaires issus de l'Ecole polytechnique
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Modifié par Art. 73, Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
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Cité par Art. 57, LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps
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Cité par Art. 4, Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées
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Cité par Art. 3, Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
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Cité par Art. 3, Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air
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Cité par Art. 6, Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
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Cité par Art. 30, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
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Cité par Art. 6, Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
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Cité par Art. 5, Arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
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Cité par Art. 9, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
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Cité par Art. 6, Arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
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Cité par Art. D331-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D613-4-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D623-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D663-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L16-10-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L330-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L331-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L331-4-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L331-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L331-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L331-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L371-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-45, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L623-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L711-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L713-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-1-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R331-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R331-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R382-31-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R741-30, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R13, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. R37, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. D322-22-7, Code du travail
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Cité par Art. L322-4-15-6, Code du travail
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Cité par Art. L732-10, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-12, Code rural et de la pêche maritime