Art. L521-2, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Allocation aux adultes handicapés : personne à charge s’entend par enfant à charge âgé de vingt ans au plus » / brèves / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Absence de renvoi de la QPC relative à la qualité d’allocataire aux parents dans le cadre d’une résidence alternée » / brèves / lexbase social n°778 du 4 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE habitat-logement / TITRE « APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide » / brèves / le quotidien du 8 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de droit à l'avantage de majorations familiales lorsque le parent n'a pas la garde effective des enfants » / brèves / lexbase social n°608 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Le parent fonctionnaire bénéficiant d'un droit de résidence alternée mis en oeuvre de manière effective et équivalente a droit au versement du congé de maternité » / brèves / lexbase public n°315 du 16 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Majoration d'assurance : la discrimination hommes/femmes peut être justifiée » / jurisprudence / lexbase social n°495 du 26 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Validation par le Conseil d'Etat du décret prévoyant la suspension ou suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire » / brèves / lexbase social n°473 du 16 février 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire » / brèves / le quotidien du 25 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Prestations familiales : précisions relatives à la détermination de l'allocataire » / brèves / lexbase social n°398 du 10 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Allocations familiales : indifférence de l'âge de l'enfant pour le partage des allocations subordonné à la seule mise en oeuvre effective de la résidence alternée » / brèves / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Timbres et taxes assimilées - Droits de délivrance de documents et perceptions diverses - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises) - BOI-ENR-TIM-20-60-30-20201104 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité - BOI-RSA-CHAMP-20-30-20-20160302 » Abonnés
Cité par Art. L122-26, Code du travail
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