Art. R215-5, Code de la sécurité sociale
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L0134INB
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de Sécurité sociale des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général » / brèves / le quotidien du 16 septembre 2010 Abonnés
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