Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Le régime du portage salarial stabilisé » / textes / lexbase social n°533 du 27 juin 2013 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP) - BOI-PAT-ISF-30-40-30-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général - BOI-PAT-ISF-30-40-30-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente - BOI-RSA-PENS-10-20-20-20160720 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TCAS - Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées - BOI-TCAS-20190619 / TITRE « TCAS - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré - BOI-TCAS-AUT-60-20230330 » Abonnés
Cass. soc., 10-06-2008, n° 07-42.159, FS-P+B, Rejet Abonnés
CE 1/6 SSR., 29-10-2008, n° 305746, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
Cass. soc., 23-11-2010, n° 09-67.347, F-D, Cassation partielle Abonnés
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