Art. L2141-1, Code de la santé publique
Lecture: 1 min
L9028GTK
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Condamnation d'un gynécologue pour escroqueries et mise en danger d'autrui » / brèves / le quotidien du 17 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La cour d'appel confirme l'interdiction d'insémination post-mortem » / brèves / lexbase droit privé - archive n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Interdiction de l'insémination artificielle post mortem » / brèves / lexbase droit privé - archive n°384 du 25 février 2010 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.