Art. L3421-1, Code de la santé publique
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Présentation des dispositions relevant de la matière pénale* » / textes / la lettre juridique n°777 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Trafic de stupéfiants : nouveau recul du principe de légalité » / jurisprudence / lexbase pénal n°6 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Colloque "La simplification de la procédure pénale" - La forfaitisation de la réponse pénale : la simplification au mépris des droits fondamentaux ? » / actes de colloques / lexbase pénal n°7 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Non-renvoi d'une QPC relative à la détention et à la consommation de produits stupéfiants » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Rejet d'une demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité » / brèves / le quotidien du 16 février 2012 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La classification des infractions / TITRE « Les infractions de droit commun soumises à un régime particulier » Abonnés
Cité par Art. 41-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. L363-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L363-2, Code de l'éducation
Cité par Art. R212-4, Code de la route
Ancien texte Art. L628, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L628, Code de la santé publique
Cité par Art. 398-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 495, Code de procédure pénale
Cité par Art. 837, Code de procédure pénale
Cité par Art. L1632-3, Code des transports
Cité par Art. L1634-3, Code des transports
Cité par Art. L6232-15, Code des transports
Cité par Art. L212-9, Code du sport
Cité par Art. R221-15, Code du sport
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