Article 1
Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « les catégories de demandeurs d'emploi, » sont ajoutés les mots : « ou des adhérents au contrat de sécurisation professionnelle, ».
2° Au 4° de l'article 5, après les mots : « la date d'embauche » sont ajoutés les mots : « sauf dans les cas prévus au II de l'article 6 ».
3° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II.-Lorsque le contrat de travail à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide est renouvelé pour une durée d'au moins six mois, l'employeur continue de bénéficier de l'aide, dans la limite totale de deux ans fixée au 2° du I. du présent article.
Lorsque, pour un même salarié, un contrat de travail à durée indéterminée succède à un contrat de travail à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide, l'employeur continue de bénéficier de l'aide, dans la limite totale de trois ans fixée au 1° du I. du présent article. Le montant de l'aide versée au titre de la période effectuée dans le cadre du contrat de travail à durée indéterminée est calculé conformément au 1° du I. du présent article. »
b) Le II devient un III.
4° A l'article 7, le mot « deux » est remplacé par « trois ».
Article 2
La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.