Art. R6146-4, Code de la santé publique

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L3790IBY

La liste nationale d'habilitation à diriger un pôle mentionnée à l'article R. 6146-3 est établie au 1er janvier pour une période d'un an. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.

La réalisation des conditions fixées pour l'inscription des praticiens sur cette liste est appréciée à cette même date.

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