Art. R4127-236, Code de la santé publique

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Art. R4127-236, Code de la santé publique

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L9420ICU

Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas, dans les conditions définies aux articles L. 1111-2 et suivants.
Lorsque le patient, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le chirurgien-dentiste doit respecter ce refus après l'avoir informé de ses conséquences.

Lorsqu'il est impossible de recueillir en temps utile le consentement du représentant légal d'un mineur ou d'un majeur légalement protégé, le chirurgien-dentiste doit néanmoins, en cas d'urgence, donner les soins qu'il estime nécessaires.

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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient » / brèves / lexbase droit privé - archive n°813 du 20 février 2020 Abonnés

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