Art. L333-1, Code du sport
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Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Monopole des organisateurs et billetterie : Viagogo à l'amende » / jurisprudence / lexbase affaires n°653 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Échec et mat : reconnaissance du droit de propriété sur leur manifestation au bénéfice les organisateurs des championnats du monde d’échecs ! » / brèves / lexbase affaires n°644 du 23 juillet 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Limites du monopole d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives » / brèves / lexbase affaires n°322 du 10 janvier 2013 Abonnés
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Cité par Art. D222-50, Code du sport
Cité par Art. L333-5, Code du sport
Cité par Art. R333-3-3, Code du sport
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