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Ancien texte Art. 17, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Ancien texte Art. 17, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 3, Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 3, Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
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Cité par Art. 9, Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 12, Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 6-1, Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 3, Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
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Cité par Art. 2, Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives
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Cité par Art. 3, Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau
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Cité par Art. ANNEXE I, Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
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Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
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Cité par Art. 28, LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 2 novembre 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 11, LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 14 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 1, Arrêté du 21 mai 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 juin 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d'événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 1, Arrêté du 15 juin 2023 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Cité par Art. D241-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D211-85, Code du sport
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Cité par Art. L131-14, Code du sport
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Cité par Art. L131-9, Code du sport
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Cité par Art. L132-1-1, Code du sport
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Cité par Art. L132-1-2, Code du sport
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Cité par Art. L224-3, Code du sport
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Cité par Art. L332-17, Code du sport
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Cité par Art. R222-2, Code du sport
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Cité par Art. R222-3, Code du sport