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Ancien texte Art. 4, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 2, Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
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Cité par Art. 1, Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
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Cité par Art. 84, Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Modifié par Art. 1, Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
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Cité par Art. 5, Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. 6, Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
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Cité par Art. , Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 4, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
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Cité par Art. 4, Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
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Cité par Art. 3, Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
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Cité par Art. 3, Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 1, Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
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Cité par Art. , Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
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Cité par Art. 2, Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. D714-55, Code de l'éducation
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Cité par Art. L242-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L719-12, Code de l'éducation
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Cité par Art. L719-13, Code de l'éducation
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Cité par Art. L952-2-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L953-3-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R719-55, Code de l'éducation
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Cité par Art. R732-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L112-3, Code de la recherche
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Cité par Art. L114-2, Code de la recherche
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Cité par Art. L344-11, Code de la recherche
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Cité par Art. 207, Code général des impôts