Art. L613-5, Code de l'éducation

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L2162IC3

Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.

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Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Les recours dirigés contre le décret de publication de l'accord conclu en 2008 entre la France et le Saint-Siège en matière de reconnaissance des diplômes sont rejetés » / brèves / le quotidien du 13 juillet 2010 Abonnés

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