Art. R311-9, Code de l'organisation judiciaire

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L2592AMX

                    L'installation des magistrats du tribunal de grande instance et du parquet a lieu, en audience solennelle, devant une ou deux chambres du tribunal.

   Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal de grande instance.

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Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Quelles règles pour la postulation devant le juge de l’expropriation ? » / brèves / lexbase avocats n°315 du 3 juin 2021 Abonnés

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