Art. L441-1, Code de l'organisation judiciaire

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « L'insertion, dans un article mis en ligne sur un site internet, d'un lien hypertexte permettant d'accéder directement à un contenu déjà diffusé, constitue-t-elle un nouvel acte de publication ? » / brèves / le quotidien du 10 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Mars 2014 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°562 du 13 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le juge qui envisage de solliciter l'avis de la Cour de cassation doit en aviser les parties et le ministère public, à peine d'irrecevabilité, et recueillir leurs observations écrites » / brèves / lexbase droit privé - archive n°481 du 12 avril 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La signification des conclusions à un co-intimé » / brèves / le quotidien du 10 avril 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Désistement d'instance en cours de procédure aux fins d'ouverture d'une mesure de protection » / brèves / le quotidien du 4 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : précisions relatives à la prescription de la demande d'indemnisation » / brèves / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés