Art. D283-1, Code de procédure pénale

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Art. D283-1, Code de procédure pénale

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L5218HZB

                    Tout détenu sauf s'il est mineur peut être placé à l'isolement par mesure de protection ou de sécurité, soit sur sa demande, soit d'office.

   La décision de placement à l'isolement est prise pour une durée de trois mois maximum. Elle peut être renouvelée pour la même durée.

   Il peut être mis fin à la mesure d'isolement à tout moment par l'autorité qui a pris la mesure ou qui l'a prolongée, d'office ou à la demande du détenu.

   Tant pour la décision initiale que pour les décisions ultérieures, il est tenu compte de la personnalité du détenu, de sa dangerosité particulière et de son état de santé.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Validité d'une décision de mise à l'isolement d'office d'un détenu transféré » / brèves / le quotidien du 6 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Validité d'une décision de prolongation de l'isolement d'un détenu » / brèves / lexbase droit privé - archive n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CE 9/10 SSR, 29-12-2004, n° 268826 Abonnés
CAA Versailles, 1ère, 01-12-2005, n° 05VE00128 Abonnés
CE 9/10 SSR, 26-07-2011, n° 317547, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés