Art. D444, Code de procédure pénale
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L2340IPD
Les personnes détenues peuvent se procurer par l'intermédiaire de l'administration et selon les modalités qu'elle détermine un récepteur radiophonique et un téléviseur individuels.
Les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus sont autorisés.
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « Conditions de détention empêchant un témoin de Jéhovah de pratiquer son culte librement : l'Etat condamné » / brèves / lexbase public n°367 du 26 mars 2015 Abonnés
TA Grenoble, du 07-11-2013, n° 1302502 Abonnés
Cass. crim., 04-06-2019, n° 18-84.720, F-P+B+I, Infirmation Abonnés
Cass. crim., 04-12-2024, n° 24-81.496, F-D, Cassation Abonnés
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