Art. 860, Code civil

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L3501ABB

                    Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

   Si le bien a été aliéné avant le partage, on tiendra compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation et, si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage.

   Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.

   S'il résulte d'une telle stipulation que la valeur sujette à rapport est inférieure à la valeur du bien déterminé selon les règles d'évaluation prévues par l'article 922 ci-dessous, cette différence forme un avantage indirect acquis au donataire par préciput et hors part.

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