Art. 334-9, Code civil

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L2805ABI

                    Toute reconnaissance est nulle, toute demande en recherche est irrecevable, quand l'enfant a une filiation légitime déjà établie par la possession d'état.
                

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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le mari, la femme et l'amant... mais où est donc passé l'enfant ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°300 du 10 avril 2008 Abonnés

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Décisions de Références

Cass. civ. 1, 14-02-2006, n° 03-19.533, FS-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 1, 19-03-2008, n° 07-11.573, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 08-10-2008, n° 07-12.837, F-D, Cassation partielle Abonnés