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Art. 239, Code civil

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Art. 239, Code civil

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L2593ABN

                    L'époux qui demande le divorce pour rupture de la vie commune en supporte toutes les charges. Dans sa demande il doit préciser les moyens par lesquels il exécutera ses obligations à l'égard de son conjoint et des enfants.
                

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Décisions de Références

Cass. civ. 2, 04-03-1998, n° 96-15117, publié au bulletin, Cassation partielle. Abonnés
Cass. civ. 2, 04-07-2002, n° 01-02284, publié au bulletin, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 2, 24-06-1998, n° 96-22.187, inédit, Cassation Abonnés

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