Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des nullités en droit des sociétés : une modification d’ampleur… » / doctrine / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°63 du 30 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°55 du 30 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le défaut de publicité des comptes annuels constitue un trouble manifestement illicite dont le juge des référés de droit commun peut ordonner la cessation » / jurisprudence / lexbase affaires n°670 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Obligation des dépôt de comptes : action en référé contre la société » / brèves / lexbase affaires n°668 du 11 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La responsabilité des associés majoritaires : sanction autonome de l’abus de majorité » / jurisprudence / lexbase affaires n°652 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception » / jurisprudence / lexbase affaires n°634 du 7 mai 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Prescription de l'action en nullité d'une sûreté accordée par une société civile en garantie de la dette d'un associé » / brèves / le quotidien du 2 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « De la prescription des actions en nullité de cession des droits sociaux » / a la une / lexbase affaires n°142 du 11 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Action en nullité d'une cession de droits sociaux » / brèves / le quotidien du 14 octobre 2004 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le contrôle de la gouvernance de la société anonyme / TITRE « Les actes nuls et les actes contraires à l’intérêt social ou à l’objet social » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les décisions collectives dans la société anonyme non cotée / TITRE « Principes généraux issus de la réforme du 12 mars 2025 » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société anonyme (SA) / TITRE « Les règles générales relatives aux apports de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La vérification des comptes sociaux » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’action en nullité » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Les conditions de droit commun » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « La nullité de l’apport » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « La nullité de la société » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Le réputé non écrit d’une clause statutaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les décisions collectives au sein de la société par actions simplifiée / TITRE « Après le 1er octobre 2025 » Abonnés
Cass. civ. 3, 06-10-2004, n° 01-00.896, publié, Cassation partielle. Abonnés
Cass. com., 30-05-2007, n° 05-13.851, FS-P+B, Cassation Abonnés
Cass. com., 15-05-2012, n° 11-13.240, F-P+B, Rejet Abonnés
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