Art. 2339, Code civil

Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La constitution du nantissement de parts sociales » Abonnés

Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La radiation de l'inscription du nantissement de parts sociales » Abonnés

Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le gage avec dépossession » Abonnés

Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La publicité du gage » Abonnés

Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'obligation de restitution du bien gagé » Abonnés

Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'existence et l'indivisibilité du droit de rétention du créancier gagiste » Abonnés

Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le droit de rétention (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les hypothèses spéciales du droit de rétention » Abonnés

Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les gages spéciaux (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et le droit applicable au gage des stocks soumis aux dispositions du Code de commerce à compter du 1er avril 2016 » Abonnés

Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés