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Art. 2208, Code civil

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Art. 2208, Code civil

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L5947HI4

                    L'adjudication emporte vente forcée du bien saisi et en transmet la propriété à l'adjudicataire.

    Elle ne confère à celui-ci d'autres droits que ceux appartenant au saisi. Ce dernier est tenu, à l'égard de l'adjudicataire, à la délivrance du bien et à la garantie d'éviction.

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