Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Interruption du délai de prescription de la créance par le commandement valant saisie immobilière » / brèves / lexbase droit privé - archive n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « Droit de suite du créancier hypothécaire : notion de tiers détenteur de l'immeuble » / brèves / le quotidien du 20 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « De la validité du commandement délivré au tiers détenteur d'immeuble » / brèves / lexbase droit privé - archive n°603 du 5 mars 2015 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le droit de suite est un effet attaché à l'hypothèque et non une voie de droit conséquente à une situation dommageable » / brèves / lexbase droit privé - archive n°519 du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « L'hypothèque inscrite sur un bail emphytéotique disparaît à l'expiration de ce bail » / brèves / lexbase droit privé - archive n°368 du 22 octobre 2009 Abonnés
Cité dans / TITRE « L'absence de purge des hypothèques ne fait pas obstacle à la vente du bien grevé » / brèves / lexbase droit privé - archive n°310 du 26 juin 2008 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'existence du droit de suite » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le tiers détenteur contre lequel peut être exercé le droit de suite » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « Le droit de suite (C. civ., art. 2461) et la procédure de saisie spéciale » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun - BOI-REC-FORCE-10-20200819 » Abonnés
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Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés
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