Art. 434-27, Code pénal

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L0275DHN

                    Constitue une évasion punissable le fait, par un détenu, de se soustraire à la garde à laquelle il est soumis, par violence, effraction ou corruption, lors même que celles-ci auraient été commises, de concert avec lui, par un tiers.

   L'évasion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.

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