Art. 324-8, Code pénal
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L1893AM3
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le blanchiment / TITRE « Les peines complémentaires » Abonnés
Cass. crim., 06-12-2017, n° 16-84.310, F-D, Rejet Abonnés
Cass. crim., 16-01-2019, n° 17-80.576, F-D, Cassation Abonnés
Cass. crim., 19-06-2019, n° 18-81.372, F-D Abonnés
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