Art. R25, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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L1769AGM
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Interprétation extensive, par le Conseil d'Etat, de l'article R. 25 du Code des pensions civiles et militaires de retraite » / brèves / le quotidien du 31 octobre 2005 Abonnés
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