Art. R96, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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L9955DNZ
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Calcul du coefficient de majoration ("surcote" régie par l'article L. 14 du Code des pensions civiles et militaires de retraite) » / brèves / lexbase public n°369 du 9 avril 2015 Abonnés