Art. L17, Code électoral
Lecture: 1 min
L2515AAE
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Impartialité alléguée d'un membre de la commission chargée de réviser les listes : absence d'influence sur la sincérité du scrutin » / brèves / lexbase public n°374 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La personne qui conteste le rejet de sa demande d'inscription sur les listes électorales doit justifier de sa saisine préalable de la commission administrative » / brèves / le quotidien du 8 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE aide juridictionnelle / TITRE « Contribution pour l'aide juridique et rejet d'une demande d'aide juridictionnelle » / brèves / lexbase droit privé n°482 du 19 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE aide juridictionnelle / TITRE « Contribution pour l'aide juridique et rejet d'une demande d'aide juridictionnelle » / brèves / lexbase avocats n°118 du 19 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Un maire ne peut pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations élevées contre les décisions de la commission statuant en matière de révision des listes » / brèves / lexbase public n°148 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les membres de la commission administrative ayant statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent intervenir devant le tribunal saisi des contestations élevées contre ses décisions » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Annulation des élections municipales d'une commune pour radiations abusives d'électeurs » / brèves / le quotidien du 24 novembre 2008 Abonnés
Cité par Art. L122-23, Code des communes
Cité par Art. R*173-10, Code des communes
Cité par Art. L23, Code électoral
Cité par Art. L32, Code électoral
Cité par Art. L389, Code électoral
Cité par Art. L40, Code électoral
Cité par Art. R10, Code électoral
Cité par Art. R5, Code électoral
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.