Art. L360, Code électoral

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L2484AAA

                    Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section départementale est appelé à remplacer le conseiller régional élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. 

Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller régional se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la section départementale. 

Le représentant de l'Etat dans la région notifie le nom de ce remplaçant au président du conseil régional. 

Le mandat de la personne ayant remplacé un conseiller régional dont le siège était devenu vacant expire lors du renouvellement du conseil régional qui suit son entrée en fonction. 

Lorsque les dispositions des premiers et deuxième alinéas du présent article ne peuvent être appliquées, le siège demeure vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil régional. Toutefois, si le tiers des sièges d'un conseil régional vient à être vacant par suite du décès de leurs titulaires, il est procédé au renouvellement intégral du conseil régional dans les trois mois qui suivent la dernière vacance pour cause de décès, sauf le cas où le renouvellement général des conseils régionaux doit intervenir dans les trois mois suivant ladite vacance.

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L360 : modifié, en vigueur du 11 juillet 1985 au 14 mai 1991 Voir
L360 : modifié, en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999 Voir
L360 : modifié, en vigueur du 20 janvier 1999 au 28 février 2002 Voir
L360 : modifié, en vigueur du 28 février 2002 au 12 avril 2003 Voir
L360 (cette version) : modifié, en vigueur du 12 avril 2003 au 29 décembre 2019
L360 : en vigueur depuis le 29 décembre 2019 Voir

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